Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 12 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique ») ;
Vu le procès-verbal du comité de pilotage de l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » daté du 14 mai 2018,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Défis de transition numérique des administrations pour la troisième promotion des entrepreneurs d'intérêt général », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses suivantes : https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/ et https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement.