Article 1 JORFARTI000037075408
Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno GODET, conseiller affaires réservées au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à compter du 15 juin 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 2018
Publié le16 juin 2018
PublicationJORF n°0137 du 16 juin 2018
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRU1815302A
IdentifiantJORFTEXT000037075405
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037075409
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2018.
Stéphane Travert