Article 1 JORFARTI000037084327
Le cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome », relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 2018
Publié le20 juin 2018
PublicationJORF n°0140 du 20 juin 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1815808A
IdentifiantJORFTEXT000037084323
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037084328
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr et celui du secrétariat général pour l'investissement : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi