Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017, modifié par l'arrêté du 23 octobre 2017, est abrogé.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet du ministre | Chef du bureau du Cabinet |
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des affaires générales |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau « Grandes cultures, semences végétales et produits transformés » |
Chef de bureau « Bioéconomie » | |
Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage | |
Direction générale de l'alimentation | Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information |
Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures | |
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation | |
Chef du bureau « Management par la qualité et coordination des contrôles » | |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Chef du bureau « Relations Européennes et Coopération internationales » |
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole | |
Secrétariat général | Directeur de projet au service de la modernisation |
Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215 | |
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures | |
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication | |
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales | |
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques | |
Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière | |
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef de la mission « Contrôle de gestion » au service de la modernisation | |
Chef du département « accompagnement » au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation | |
Chef du département « infrastructures et services » au service de la modernisation | |
Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines | |
Chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines | |
Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines | |
Chef du bureau de gestion des personnels contractuels au service des ressources humaines | |
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines |
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers) | Chef du département financier et comptable |
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes | Secrétaire général |
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole | |
Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territoriale | |
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté | Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon |
Chef du service régional de la formation et du développement | |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
DRAAF Bretagne | Chef du service régional de la formation et du développement |
Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois | |
DRAAF Grand Est | Chef du pôle « Contrôles régionaux à la production et aux échanges » |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
DRAAF Hauts-de-France | Chef du service régional de l'information statistique et économique |
DRAAF Normandie | Chef de la mission « Modernisation » à la direction régionale de Caen |
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen | |
Secrétaire général | |
Chargé de mission « politique des bassins, milieux marins, sols » auprès de la direction | |
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Chef du service régional de la forêt et du bois |
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale | |
DRAAF Occitanie | Inspecteur « Santé et sécurité au travail » à la direction régionale de Toulouse |
Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail | |
DRAAF PACA | Secrétaire général |
DRAAF Pays de la Loire | Secrétaire général |
Chef du service régional de la formation et du développement | |
Inspecteur « Santé et sécurité au travail » | |
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DAAF de Guyane | Chef du service « Aménagement » |
DAAF de La Réunion | Chef du service « Statistique » |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
DAAF de Mayotte | Chef du service « Formation et développement » |
Chef du service « Développement des territoires ruraux » | |
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
03 - Allier | DDT | Chef du service « Mission transversale observatoire des territoires » |
07 - Ardèche | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
11 - Aude | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural |
13 - Bouches-du-Rhône | DDTM | Chef du service « Agriculture et forêt » |
15 - Cantal | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
16 - Charente | DDT | Chef du service de l'économie agricole et rurale |
17 - Charente-Maritime | DDTM | Chef du service « Agriculture Durable et Soutien aux Territoires » |
23 - Creuse | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
26 - Drôme | DDT | Chef du service agricole |
27 - Eure | DDTM | Adjoint aux directeurs |
35 - Ille-et-Vilaine | DDTM | Chef du service de l'économie agriculture durable |
38 - Isère | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
40 - Landes | DDTM | Chef du service économie agricole |
41 - Loir-et-Cher | DDT | Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective |
45 - Loiret | DDT | Secrétaire général |
46 - Lot | DDT | Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires |
49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt |
52 - Haute-Marne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
53 - Mayenne | DDT | Secrétaire général |
59 - Nord | DDTM | Chef de service de l'économie agricole |
63 - Puy-de-Dôme | DDT | Secrétaire général |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
68 - Haut-Rhin | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service de l'économie et des politiques agricoles |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires |
78 - Yvelines | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
80 - Somme | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
88 - Vosges | DDT | Chef du service « économie agricole et forestière » |
95 - Val-d'Oise | DDT | Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDCSPP | Chef du service de la consommation de la protection des populations |
21 - Côte-d'Or | DDPP | Secrétaire général |
22 - Côte-d'Armor | DDPP | Secrétaire général |
24 - Dordogne | DDCSPP | Chef du service « Santé et protection animales » |
2B - Haute-Corse | DDCSPP | Chef du service de la protection animale et végétale |
34 - Hérault | DDPP | Secrétaire général |
42 - Loire | DDPP | Chef du service « Environnement et prévention des risques » |
43 - Haute-Loire | DDCSPP | Chef de service « Santé et protection animale et environnement » |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDPP | Chef du service « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » |
55 - Meuse | DDCSPP | Chef du service « Santé, protection animale et environnement » |
56 - Morbihan | DDPP | Secrétaire général |
59 - Nord | DDPP | Chef du service « Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales » |
82 - Tarn-et-Garonne | DDCSPP | Chef du service « Sécurité sanitaire des aliments » |
85 - Vendée | DDPP | Secrétaire général |
86 - Vienne | DDPP | Chef du service « inspection abattoirs » |
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Versailles (ENSP) | Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante |
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines |
Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES) | Directeur des études |
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
11 - Aude | EPLEFPA Carcassonne | Secrétaire général EPL Carcassonne |
31 - Haute-Garonne | EPLEFPA Toulouse | Secrétaire général |
37 - Indre-et-Loire | EPLEFPA Amboise | Secrétaire général |
68 - Haut-Rhin | EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim | Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach |
98 - Nouvelle-Calédonie | EPL Pouembout | Secrétaire général |
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes |
Directeur régional de la direction régionale Hauts-de-France | |
Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne | |
Directeur régional de la direction régionale Grand Est | |
Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers | |
Directeur régional Martinique | |
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur des ressources humaines |
Chef du service « Gestion administrative - paie » à la direction des ressources humaines | |
Directeur des opérations OSIRIS | |
Chef du service « Ressources et assistance » | |
Directeur régional Ile-de-France | |
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles | |
Directeur-Adjoint - fondé de pouvoir à l'Agence comptable du siège Limoges | |
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) | Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour |
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur | |
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Délégué territorial Nord-Est |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Directeur de l'unité de recherche |
Ingénieur chercheur spécialiste « Pollutions diffuses » Reconnue COSE | |
Directeur adjoint de la direction de l'innovation | |
Chef de la mission « Digues » à Aix-en-Provence | |
Animateur de l'axe transversal « Incendies de forêts » de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence | |
Responsable de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau » à Bordeaux | |
Responsable de l'équipe « Epuration des eaux usées » au groupement de Lyon-Villeurbanne | |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France |
Inspecteur général des services d'appui aux régions | |
Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie | |
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté | |
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes | |
Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie | |
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Secrétaire général |
Chef du service « Arborial » au secrétariat général | |
Chef du service « Programmes opérationnels et promotion » à la direction des interventions | |
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions | |
Adjoint au chef de service « Contrôles et normalisation » à la direction des interventions | |
Chef de l'unité « structuration de données »à la direction »marchés, études et prospective » |
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Ministère de la transition écologique et solidaire - AC | Chef du bureau de l'action territoriale |
Chef du bureau « synthèse-coordination des politiques de protection » | |
Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE | |
Commissariat général au développement durable | Chef de la délégation au développement durable |
Adjoint au chef de la délégation au développement durable | |
Chef de projet « Gestion opérationnelle de la connaissance » | |
Chef du bureau des métiers de la transition écologique | |
Chargé de mission, rapporteur à l'Autorité environnementale | |
Secrétariat général | Chef du bureau des industries de réseau |
Chargé de mission « Convention sur la diversité biologique » à la direction des affaires européennes et internationales | |
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon |
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques | |
DREAL Bretagne | Chef du service « Patrimoine naturel » et adjoint au directeur régional |
DREAL Grand Est | Adjoint au chef de service « Eau, biodiversité et paysages » à la direction régionale de Metz |
Adjoint au chef du service « Risques et sécurité »et chef du pôle »hydrologie-hydraulique » | |
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la division « Milieux naturels et paysages » |
Chef de la division « Eaux et ressources minérales » | |
Adjoint au chef de la mission « Evaluation environnementale » | |
Chef de la division « Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels » | |
DREAL Pays-de-la-Loire | Chef de la mission « Energie et changement climatique » |
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Adjoint au chef du service « Energie et logement » |
Chef de l'unité « Evaluation environnementale »du service »Connaissance aménagement durable et évaluation » | |
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre | Chef du service « Prospective, aménagement et connaissance du territoire » |
Chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale » | |
Adjoint au chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale » et chef du pôle « Evaluation environnementale » | |
DEAL de Guadeloupe - Antenne Saint-Martin | Chef du service « Territoires, mer et développement durable » à Saint-Martin - préfecture |
DEAL de Martinique | Chef du service « Paysages, eau et biodiversité » |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service de l'environnement et des risques |
05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service de l'aménagement soutenable |
10 - Aube | DDT | Chef du service « connaissance et planification » |
10 - Aube | DDT | Chef du bureau « Politique de l'eau » |
14 - Calvados | DDTM | Chef de service |
18 - Cher | DDT | Chef du service « Mission accompagnement des territoires » |
22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service « environnement » |
23 - Creuse | DDT | Chef du service de l'espace rural |
25 - Doubs | DDT | Secrétaire général |
26 - Drôme | DDT | Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels |
34 - Hérault | DDTM | Responsable de la mission « Connaissance, études et prospectives » |
34 - Hérault | DDTM | Chef du service « Eau, risques et nature » |
37 - Indre-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau et ressources naturelles |
39 - Jura | DDT | Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt |
43 - Haute-Loire | DDT | Chef service « Environnement et forêt » |
44 - Loire-Atlantique | DDTM | Responsable de la mission « Observation, prospective, évaluation, développement durable » (y compris MISE) |
49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service « Sécurité routière, gestion de crise » |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDT | Secrétaire général |
DDT | Directeur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy | |
61 - Orne | DDT | Secrétaire Général |
62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef de service « Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises » |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Secrétaire général |
DDT | Chef de l'arrondissement territorial sud | |
74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'eau et de l'environnement |
84 - Vaucluse | DDT | Chef du service « Eaux » |
88 - Vosges | DDT | Secrétaire général |
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Agence Française pour la Biodiversité | Chef de département adjoint « connaissance, systèmes d'information et d'observation » et chef du service de l'observation et de la surveillance |
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales | |
Chef du département « Centre des ressources » | |
Parc national de la Guadeloupe | Directeur du Parc |
Parc national de Port-Cros | Directeur adjoint |
Fait le 14 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.