Article 2 LEGIARTI000037085607
A abrogé :
- Arrêté du 10 juillet 2017 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2018
NatureArrêté
Signé le14 juin 2018
Publié le20 juin 2018
Articles1 article en vigueur
NORAGRS1816037A
IdentifiantLEGITEXT000037085589
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Fait le 14 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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