Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018

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NatureArrêté
Signé le14 juin 2018
Publié le20 juin 2018
Articles1 article en vigueur
NORAGRS1816037A
IdentifiantLEGITEXT000037085589
RéférenceArrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000037085605

en vigueur le 21 juin 2018, jusqu'au 28 août 2019

1. La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000037085607

A abrogé :

  • Arrêté du 10 juillet 2017 : art. 1, art. 3
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII

Article 3 Abrogé LEGIARTI000037085608

en vigueur le 21 juin 2018, jusqu'au 28 août 2019

1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe V Abrogé LEGIARTI000038156744

en vigueur le 21 février 2019, jusqu'au 28 août 2019

1. ANNEXE V

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

EtablissementsFonctions
Délégations régionales de l'Agence de services
et de paiement
Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Hauts-de-France
Directeur régional de la direction régionale Grand Est
Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
Directeur régional Martinique
Directeur régional Guadeloupe
(à compter du 1er septembre 2018)
Directeur régional Mayotte
(à compter du 1er octobre 2018)
Siège de l'Agence de services
et de paiement (ASP)
Directeur des ressources humaines
Chef du service Gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines
Directeur des opérations OSIRIS
Chef du service Ressources et assistance
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)Délégué territorial Nord-Est
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)Directeur de l'unité de recherche
Ingénieur chercheur spécialiste Pollutions diffuses Reconnue COSE
Directeur adjoint de la direction de l'innovation
Chef de la mission Digues à Aix-en-Provence
Animateur de l'axe transversal Incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable de l'équipe Epuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche
Responsable pôle de recherche
Services territoriaux de l'établissement national
des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes
Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie
Chef du service territorial FAM Nouvelle-Aquitaine
Siège de l'établissement national des produits
de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Secrétaire général
Chef du service Arborial au secrétariat général
Chef du service Programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service Contrôles et normalisation à la direction des interventions
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective

Annexe V Modifié LEGIARTI000037857805

en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 21 février 2019

1. ANNEXE V

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

EtablissementsFonctions
Délégations régionales de l'Agence de services
et de paiement
Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Hauts-de-France
Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne
Directeur régional de la direction régionale Grand Est
Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
Directeur régional Martinique
Siège de l'Agence de services
et de paiement (ASP)
Directeur des ressources humaines
Chef du service Gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines
Directeur des opérations OSIRIS
Chef du service Ressources et assistance
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)Délégué territorial Nord-Est
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)Directeur de l'unité de recherche
Ingénieur chercheur spécialiste Pollutions diffuses Reconnue COSE
Directeur adjoint de la direction de l'innovation
Chef de la mission Digues à Aix-en-Provence
Animateur de l'axe transversal Incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable de l'équipe Epuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche
Responsable pôle de recherche
Services territoriaux de l'établissement national
des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes
Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie
Chef du service territorial FAM Nouvelle-Aquitaine
Siège de l'établissement national des produits
de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Secrétaire général
Chef du service Arborial au secrétariat général
Chef du service Programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service Contrôles et normalisation à la direction des interventions
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective

Annexe V Modifié LEGIARTI000037085602

en vigueur le 21 juin 2018, jusqu'au 1er septembre 2018

1. ANNEXE V

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


Etablissements

Fonctions

Délégations régionales de l'Agence de services
et de paiement

Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur régional de la direction régionale Hauts-de-France

Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne

Directeur régional de la direction régionale Grand Est

Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers

Directeur régional Martinique

Siège de l'Agence de services
et de paiement (ASP)

Directeur des ressources humaines

Chef du service « Gestion administrative - paie » à la direction des ressources humaines

Directeur des opérations OSIRIS

Chef du service « Ressources et assistance »

Directeur régional Ile-de-France

Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles

Directeur-Adjoint - fondé de pouvoir à l'Agence comptable du siège Limoges

Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)

Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour

Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur

Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô

Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Délégué territorial Nord-Est

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Directeur de l'unité de recherche

Ingénieur chercheur spécialiste « Pollutions diffuses » Reconnue COSE

Directeur adjoint de la direction de l'innovation

Chef de la mission « Digues » à Aix-en-Provence

Animateur de l'axe transversal « Incendies de forêts » de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence

Responsable de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau » à Bordeaux

Responsable de l'équipe « Epuration des eaux usées » au groupement de Lyon-Villeurbanne

Services territoriaux de l'établissement national
des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France

Inspecteur général des services d'appui aux régions

Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie

Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes

Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie

Siège de l'établissement national des produits
de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Secrétaire général

Chef du service « Arborial » au secrétariat général

Chef du service « Programmes opérationnels et promotion » à la direction des interventions

Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions

Adjoint au chef de service « Contrôles et normalisation » à la direction des interventions

Chef de l'unité « structuration de données »à la direction »marchés, études et prospective »

Annexe

Annexe I Abrogé LEGIARTI000037857797

en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 28 août 2019

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

DirectionsFonctions
Cabinet du ministreChef du bureau du Cabinet
Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture
et des espaces ruraux
Chef du bureau des affaires générales
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprisesChef du bureau Grandes cultures, semences végétales et produits transformés
Chef de bureau Bioéconomie
Chef du bureau du lait et sélection animale
Direction générale de l'alimentationChef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation
Chef du bureau Management par la qualité et coordination des contrôles
Direction générale de l'enseignement
et de la recherche
Chef du bureau des relations contractuelles
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole
Secrétariat généralDirecteur de projet au service de la modernisation
Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques
Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef de la mission Contrôle de gestion au service de la modernisation
Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation
Chef du département infrastructures et services au service de la modernisation
Directeur de projets informatiques
Chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines
Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines
Chef du bureau de gestion des personnels contractuels au service des ressources humaines

Annexe I Modifié LEGIARTI000037085598

en vigueur le 21 juin 2018, jusqu'au 1er septembre 2018

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


Directions

Fonctions

Cabinet du ministre

Chef du bureau du Cabinet

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture
et des espaces ruraux

Chef du bureau des affaires générales

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Chef du bureau « Grandes cultures, semences végétales et produits transformés »

Chef de bureau « Bioéconomie »

Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage

Direction générale de l'alimentation

Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures

Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation

Chef du bureau « Management par la qualité et coordination des contrôles »

Direction générale de l'enseignement
et de la recherche

Chef du bureau « Relations Européennes et Coopération internationales »

Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole

Secrétariat général

Directeur de projet au service de la modernisation

Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215

Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures

Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication

Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales

Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques

Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière

Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques

Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques

Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques

Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques

Chef de la mission « Contrôle de gestion » au service de la modernisation

Chef du département « accompagnement » au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation

Chef du département « infrastructures et services » au service de la modernisation

Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines

Chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines

Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines

Chef du bureau de gestion des personnels contractuels au service des ressources humaines

Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines

Annexe

Annexe II Abrogé LEGIARTI000037857799

en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 28 août 2019

1. ANNEXE II

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
DirectionsFonctions
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers)Chef du département financier et comptable
DRAAF Auvergne-Rhône-AlpesSecrétaire général
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole
Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territoriale
DRAAF Bourgogne-Franche-ComtéConseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Chef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'information statistique et économique
Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement-responsable du pôle "appui aux établissements"
DRAAF BretagneChef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois
DRAAF CentreChef du service de l'information statistique
DRAAF Grand EstAdjoint au chef du service régional de la formation et du développement
DRAAF Hauts-de-FranceChef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF NormandieChef de la mission "Modernisation" à la direction régionale de Caen
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Secrétaire général
Chargé de mission "politique des bassins, milieux marins, sols" auprès de la direction"
Adjoint au chef du service régional de l'Alimentation
DRAAF Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef de service régional de la forêt et du bois
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale
Secrétaire général
DRAAF OccitanieInspecteur "Santé et sécurité au travail" à la direction régionale de Toulouse
Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail
DRAAF PACASecrétaire général
DRAAF Pays de la Loire
Chef du service régional de la formation et du développement

Inspecteur "Santé et sécurité au travail"

II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
DirectionsFonctions
DAAF de GuyaneChef du service "Aménagement"
DAAF de La RéunionChef du service "Statistique"
Chef du service "Développement des territoires ruraux"
DAAF de Mayotte
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
02 - AisneDDTChef du service de l'économie agricole
2b - Haute-CorseDDTMSecrétaire général
03 - AllierDDTChef du service "Mission transversale observatoire des territoires"
11 - AudeDDTMChef du service de l'économie agricole et du développement rural
13 - Bouches-du-RhôneDDTMChef du service "Agriculture et forêt"
15 - CantalDDTChef du service de l'économie agricole
16 - CharenteDDTChef du service de l'économie agricole et rurale
17 - Charente-MaritimeDDTMChef du service "Agriculture Durable et Soutien aux Territoires"
23 - CreuseDDTChef du service de l'économie agricole
26 - DrômeDDTChef du service agricole
27 - EureDDTMAdjoint aux directeurs
38 - IsèreDDTChef du service agriculture et développement rural
40 - LandesDDTMChef du service économie agricole
41 - Loir-et-CherDDTSecrétaire général
Chef du service de l'économie agricole
45 - LoiretDDTSecrétaire général
46 - LotDDTChef du service de l'économie agricole et développement des territoires
52 - Haute-MarneDDTChef du service de l'économie agricole
53 - MayenneDDTSecrétaire général
63 - Puy-de-DômeDDTSecrétaire général
66 - Pyrénées-OrientalesDDTMChef du service de l'économie agricole
68 - Haut-RhinDDTChef du service agriculture et développement rural
71 - Saône-et-LoireDDTChef du service de l'économie agricole
72 - SartheDDTResponsable du service "Secrétariat Général"
73 - SavoieDDTSecrétaire général
74 - Haute-SavoieDDTChef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
78 - YvelinesDDTChef du service de l'économie agricole
80 - SommeDDTMChef du service de l'économie agricole
87 - Haute-VienneDDTChef du service de l'économie agricole
88 - VosgesDDTChef du service "économie agricole et forestière"
95 - Val-d'OiseDDTChef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP ou DDCSPPFonctions
04 - Alpes-de-Haute-ProvenceDDCSPPChef du service de la consommation de la protection des populations
10 - AubeDDCSPPChef de service "Sécurité Sanitaire des Aliments"
21 - Côte-d'OrDDPPSecrétaire général
22 - Côte-d'ArmorDDPPSecrétaire général
24 - DordogneDDCSPPChef du service "Santé et protection animales"
27 - EureDDPPSecrétaire général
2B - Haute-CorseDDCSPPChef du service de la protection animale et végétale
30-GardDDPPChef de service "Sécurité Sanitaire des Aliments"
32 - GersDDCSPPChef du service vétérinaire "sécurité sanitaire des aliments"
34 - HéraultDDPPSecrétaire général
42 - LoireDDPPChef du service "Environnement et prévention des risques"
43 - Haute-LoireDDCSPPChef de service "Santé et protection animale et environnement"
54 - Meurthe-et-MoselleDDPPChef du service "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
55 - MeuseDDCSPPChef du service "Santé, protection animale et environnement"
56 - MorbihanDDPPSecrétaire général
57 - MoselleDDPPSecrétaire général
59 - NordDDPPChef du service "Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales"
67 - Bas-RhinDDPPSecrétaire général
82 - Tarn-et-GaronneDDCSPPChef du service "Sécurité sanitaire des aliments"
85 - VendéeDDPPSecrétaire général
86 - VienneDDPPChef du service "inspection abattoirs"

Annexe II Modifié LEGIARTI000037085599

en vigueur le 21 juin 2018, jusqu'au 1er septembre 2018

1. ANNEXE II

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)


I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)

Directions

Fonctions

Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers)

Chef du département financier et comptable

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Secrétaire général

Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole

Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territoriale

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon

Chef du service régional de la formation et du développement

Chef du service régional de l'information statistique et économique

DRAAF Bretagne

Chef du service régional de la formation et du développement

Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois

DRAAF Grand Est

Chef du pôle « Contrôles régionaux à la production et aux échanges »

Chef du service régional de l'information statistique et économique

DRAAF Hauts-de-France

Chef du service régional de l'information statistique et économique

DRAAF Normandie

Chef de la mission « Modernisation » à la direction régionale de Caen

Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen

Secrétaire général

Chargé de mission « politique des bassins, milieux marins, sols » auprès de la direction

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Chef du service régional de la forêt et du bois

Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale

DRAAF Occitanie

Inspecteur « Santé et sécurité au travail » à la direction régionale de Toulouse

Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail

DRAAF PACA

Secrétaire général

DRAAF Pays de la Loire

Secrétaire général

Chef du service régional de la formation et du développement

Inspecteur « Santé et sécurité au travail »

II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)

Directions

Fonctions

DAAF de Guyane

Chef du service « Aménagement »

DAAF de La Réunion

Chef du service « Statistique »

Chef du service régional de l'information statistique et économique

DAAF de Mayotte

Chef du service « Formation et développement »

Chef du service « Développement des territoires ruraux »

III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

02 - Aisne

DDT

Chef du service de l'économie agricole

03 - Allier

DDT

Chef du service « Mission transversale observatoire des territoires »

07 - Ardèche

DDT

Chef du service de l'économie agricole

11 - Aude

DDTM

Chef du service de l'économie agricole et du développement rural

13 - Bouches-du-Rhône

DDTM

Chef du service « Agriculture et forêt »

15 - Cantal

DDT

Chef du service de l'économie agricole

16 - Charente

DDT

Chef du service de l'économie agricole et rurale

17 - Charente-Maritime

DDTM

Chef du service « Agriculture Durable et Soutien aux Territoires »

23 - Creuse

DDT

Chef du service de l'économie agricole

26 - Drôme

DDT

Chef du service agricole

27 - Eure

DDTM

Adjoint aux directeurs

35 - Ille-et-Vilaine

DDTM

Chef du service de l'économie agriculture durable

38 - Isère

DDT

Chef du service agriculture et développement rural

40 - Landes

DDTM

Chef du service économie agricole

41 - Loir-et-Cher

DDT

Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective

45 - Loiret

DDT

Secrétaire général

46 - Lot

DDT

Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires

49 - Maine-et-Loire

DDT

Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt

52 - Haute-Marne

DDT

Chef du service de l'économie agricole

53 - Mayenne

DDT

Secrétaire général

59 - Nord

DDTM

Chef de service de l'économie agricole

63 - Puy-de-Dôme

DDT

Secrétaire général

66 - Pyrénées-Orientales

DDTM

Chef du service de l'économie agricole

68 - Haut-Rhin

DDT

Chef du service agriculture et développement rural

70 - Haute-Saône

DDT

Chef du service de l'économie et des politiques agricoles

71 - Saône-et-Loire

DDT

Chef du service de l'économie agricole

74 - Haute-Savoie

DDT

Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires

78 - Yvelines

DDT

Chef du service de l'économie agricole

80 - Somme

DDTM

Chef du service de l'économie agricole

87 - Haute-Vienne

DDT

Chef du service de l'économie agricole

88 - Vosges

DDT

Chef du service « économie agricole et forestière »

95 - Val-d'Oise

DDT

Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement

IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)

Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

04 - Alpes-de-Haute-Provence

DDCSPP

Chef du service de la consommation de la protection des populations

21 - Côte-d'Or

DDPP

Secrétaire général

22 - Côte-d'Armor

DDPP

Secrétaire général

24 - Dordogne

DDCSPP

Chef du service « Santé et protection animales »

2B - Haute-Corse

DDCSPP

Chef du service de la protection animale et végétale

34 - Hérault

DDPP

Secrétaire général

42 - Loire

DDPP

Chef du service « Environnement et prévention des risques »

43 - Haute-Loire

DDCSPP

Chef de service « Santé et protection animale et environnement »

54 - Meurthe-et-Moselle

DDPP

Chef du service « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

55 - Meuse

DDCSPP

Chef du service « Santé, protection animale et environnement »

56 - Morbihan

DDPP

Secrétaire général

59 - Nord

DDPP

Chef du service « Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales »

82 - Tarn-et-Garonne

DDCSPP

Chef du service « Sécurité sanitaire des aliments »

85 - Vendée

DDPP

Secrétaire général

86 - Vienne

DDPP

Chef du service « inspection abattoirs »

Annexe

Annexe III Abrogé LEGIARTI000037857801

en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 28 août 2019

1. ANNEXE III

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

EtablissementsFonctions
Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Versailles (ENSP)Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)Responsable des ressources humaines
Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)Directeur des études
Agrocampus Ouest site de RennesDirecteur des Affaires Financières

Annexe III Modifié LEGIARTI000037085600

en vigueur le 21 juin 2018, jusqu'au 1er septembre 2018

1. ANNEXE III

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


Etablissements

Fonctions

Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Versailles (ENSP)

Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante

L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)

Responsable des ressources humaines

Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)

Directeur des études

Annexe

Annexe IV Abrogé LEGIARTI000037857803

en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 28 août 2019

1. ANNEXE IV

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)

DépartementEPLEFPAFonctions
11 - AudeEPLEFPA CarcassonneSecrétaire général EPL Carcassonne
13 - Bouches-du-RhôneEPLEFPA Aix Valabre MarseilleSecrétaire général
19 - CorrèzeEPLEFPA Edgard Pisani-Tulle NavesAgent comptable
26 - DrômeEPL ValenceAgent comptable
31 - Haute-GaronneEPLEFPA ToulouseSecrétaire général
31 - Haute-GaronneLEGTA OndesAgent comptable
37 - Indre-et-LoireEPLEFPA AmboiseSecrétaire général
41 - Loir-et-CherEPL VendômeSecrétaire général
68 - Haut-RhinEPLEFPA
Rouffach-Wintzenheim
Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach
74 - Haute-SavoieCFPPA La Roche-sur-ForonDirecteur de CFPPA avec 2 sites
98 - Nouvelle-CalédonieEPL PouemboutSecrétaire général

Annexe IV Modifié LEGIARTI000037085601

en vigueur le 21 juin 2018, jusqu'au 1er septembre 2018

1. ANNEXE IV

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)


Département

EPLEFPA

Fonctions

11 - Aude

EPLEFPA Carcassonne

Secrétaire général EPL Carcassonne

31 - Haute-Garonne

EPLEFPA Toulouse

Secrétaire général

37 - Indre-et-Loire

EPLEFPA Amboise

Secrétaire général

68 - Haut-Rhin

EPLEFPA
Rouffach-Wintzenheim

Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach

98 - Nouvelle-Calédonie

EPL Pouembout

Secrétaire général

Annexe

Annexe VI Abrogé LEGIARTI000037857807

en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 28 août 2019

1. ANNEXE VI

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
DirectionsFonctions
Ministère de la transition écologique et solidaire - ACChef du bureau de l'action territoriale
Chef du bureau "synthèse-coordination des politiques de protection"
Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE
Commissariat général au développement durableChef de la délégation au développement durable
Adjoint au chef de la délégation au développement durable
Chef du bureau des métiers de la transition écologique
Chargé de mission, rapporteur à l'Autorité environnementale
Secrétariat généralChef du bureau des industries de réseau
Chargé de mission "Convention sur la diversité biologique" à la direction des affaires européennes et internationales
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
DirectionsFonctions
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesAdjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
DREAL Grand EstAdjoint au chef de service "Eau, biodiversité et paysages" à la direction régionale de Metz
Adjoint au chef du service "Risques et sécurité"et chef du pôle"hydrologie-hydraulique"
DREAL Nouvelle-AquitaineChef de la division "Milieux naturels et paysages"
Chef de la division "Eaux et ressources minérales"
Adjoint au chef de la mission "Evaluation environnementale"
Chef de la division "Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels"
DREAL Pays-de-la-LoireChef de la mission "Energie et changement climatique"
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'AzurAdjoint au chef du service "Energie et logement"
Adjoint au chef du service biodiversité, eau et paysage
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
DirectionsFonctions
DEAL de Guadeloupe - Basse-TerreChef du service "Prospective, aménagement et connaissance du territoire"
Chef de la mission "Développement durable et évaluation environnementale"
Adjoint au chef de la mission "Développement durable et évaluation environnementale"
et chef du pôle "Evaluation environnementale"
DEAL de Guadeloupe - Antenne Saint-MartinChef du service "Territoires, mer et développement durable" à Saint-Martin - préfecture
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
02 - AisneDDTChef du service de l'expertise et de l'appui technique
04 - Alpes-de-Haute-ProvenceDDTChef du service de l'environnement et des risques
05 - Hautes-AlpesDDTChef du service de l'aménagement soutenable
10 - AubeDDTChef du service "connaissance et planification"
10 - AubeDDTChef du bureau "Politique de l'eau"
18 - CherDDTChef du service "Mission accompagnement des territoires"
19 - CorrèzeDDTChef du service "environnement, police de l'eau et risques"
21 - Côte-d'OrDDTChef du service Territorial
22 - Côtes-d'ArmorDDTMChef du service "environnement"
23 - CreuseDDTChef du service de l'espace rural
26 - DrômeDDTChef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels
27 - EureDDTMChef du service "prévention des risques et aménagement du territoire"
34 - HéraultDDTMChef du service "Eau, risques et nature"
37 - Indre-et-LoireDDTChef du service de l'eau et ressources naturelles
39 - JuraDDTChef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
43 - Haute-LoireDDTChef service "Environnement et forêt"
44 - Loire-AtlantiqueDDTMResponsable de la mission "Observation, prospective, évaluation, développement durable"
(y compris MISE)
49 - Maine-et-LoireDDTChef du service "Sécurité routière, gestion de crise"
53 - MayenneDDTChef du service "eau et biodiversité"
54 - Meurthe-et-MoselleDDTSecrétaire général
DDTDirecteur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
58 - NièvreDDTChef du service "eau, forêt et biodiversité"
61 - OrneDDTSecrétaire Général
62 - Pas-de-CalaisDDTMChef de service "Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises"
65-Hautes-PyrénéesDDTDélégué Territorial Nord-Arrondissement de Tarbes
71 - Saône-et-LoireDDTSecrétaire général
DDTChef de l'arrondissement territorial sud
DDTChef du service habitat
74 - Haute-SavoieDDTChef du service de l'eau et de l'environnement
76 - Seine-MaritimeDDTMChef de service-Délégation interservice de l'eau
84 - VaucluseDDTChef du service "Eaux"
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP
ou DDCSPP
Fonctions
56 - MorbihanDDPPChef du service de l'environnement

Annexe VI Modifié LEGIARTI000037085603

en vigueur le 21 juin 2018, jusqu'au 1er septembre 2018

1. ANNEXE VI

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE


I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Directions

Fonctions

Ministère de la transition écologique et solidaire - AC

Chef du bureau de l'action territoriale

Chef du bureau « synthèse-coordination des politiques de protection »

Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE

Commissariat général au développement durable

Chef de la délégation au développement durable

Adjoint au chef de la délégation au développement durable

Chef de projet « Gestion opérationnelle de la connaissance »

Chef du bureau des métiers de la transition écologique

Chargé de mission, rapporteur à l'Autorité environnementale

Secrétariat général

Chef du bureau des industries de réseau

Chargé de mission « Convention sur la diversité biologique » à la direction des affaires européennes et internationales

II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)

Directions

Fonctions

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon

Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques

DREAL Bretagne

Chef du service « Patrimoine naturel » et adjoint au directeur régional

DREAL Grand Est

Adjoint au chef de service « Eau, biodiversité et paysages » à la direction régionale de Metz

Adjoint au chef du service « Risques et sécurité »et chef du pôle »hydrologie-hydraulique »

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Chef de la division « Milieux naturels et paysages »

Chef de la division « Eaux et ressources minérales »

Adjoint au chef de la mission « Evaluation environnementale »

Chef de la division « Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels »

DREAL Pays-de-la-Loire

Chef de la mission « Energie et changement climatique »

DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Adjoint au chef du service « Energie et logement »

Chef de l'unité « Evaluation environnementale »du service »Connaissance aménagement durable et évaluation »

III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)

Directions

Fonctions

DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre

Chef du service « Prospective, aménagement et connaissance du territoire »

Chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale »

Adjoint au chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale »
et chef du pôle « Evaluation environnementale »

DEAL de Guadeloupe - Antenne Saint-Martin

Chef du service « Territoires, mer et développement durable » à Saint-Martin - préfecture

DEAL de Martinique

Chef du service « Paysages, eau et biodiversité »

IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

02 - Aisne

DDT

Chef du service de l'expertise et de l'appui technique

04 - Alpes-de-Haute-Provence

DDT

Chef du service de l'environnement et des risques

05 - Hautes-Alpes

DDT

Chef du service de l'aménagement soutenable

10 - Aube

DDT

Chef du service « connaissance et planification »

10 - Aube

DDT

Chef du bureau « Politique de l'eau »

14 - Calvados

DDTM

Chef de service

18 - Cher

DDT

Chef du service « Mission accompagnement des territoires »

22 - Côtes-d'Armor

DDTM

Chef du service « environnement »

23 - Creuse

DDT

Chef du service de l'espace rural

25 - Doubs

DDT

Secrétaire général

26 - Drôme

DDT

Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels

34 - Hérault

DDTM

Responsable de la mission « Connaissance, études et prospectives »

34 - Hérault

DDTM

Chef du service « Eau, risques et nature »

37 - Indre-et-Loire

DDT

Chef du service de l'eau et ressources naturelles

39 - Jura

DDT

Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt

43 - Haute-Loire

DDT

Chef service « Environnement et forêt »

44 - Loire-Atlantique

DDTM

Responsable de la mission « Observation, prospective, évaluation, développement durable »
(y compris MISE)

49 - Maine-et-Loire

DDT

Chef du service « Sécurité routière, gestion de crise »

54 - Meurthe-et-Moselle

DDT

Secrétaire général

DDT

Directeur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy

61 - Orne

DDT

Secrétaire Général

62 - Pas-de-Calais

DDTM

Chef de service « Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises »

71 - Saône-et-Loire

DDT

Secrétaire général

DDT

Chef de l'arrondissement territorial sud

74 - Haute-Savoie

DDT

Chef du service de l'eau et de l'environnement

84 - Vaucluse

DDT

Chef du service « Eaux »

88 - Vosges

DDT

Secrétaire général

V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)

Département

DDPP
ou DDCSPP

Fonctions

56 - Morbihan

DDPP

Chef du service de l'environnement

Annexe

Annexe VII Abrogé LEGIARTI000037857809

en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 28 août 2019

1. ANNEXE VII

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

EtablissementsFonctions
Agence Française pour la BiodiversitéChef de département adjoint "connaissance, systèmes d'information et d'observation"
et chef du service de l'observation et de la surveillance
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales
Chef du département "Centre des ressources"
Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté
Parc national de Port-CrosDirecteur adjoint
Agence de l'eau Seine NormandieChef du service Manche
Institut géographique nationalChef du service de l'inventaire forestier et environnemental

Annexe VII Modifié LEGIARTI000037085604

en vigueur le 21 juin 2018, jusqu'au 1er septembre 2018

1. ANNEXE VII

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE


Etablissements

Fonctions

Agence Française pour la Biodiversité

Chef de département adjoint « connaissance, systèmes d'information et d'observation »
et chef du service de l'observation et de la surveillance

Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales

Chef du département « Centre des ressources »

Parc national de la Guadeloupe

Directeur du Parc

Parc national de Port-Cros

Directeur adjoint

Fait le 14 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2018).

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