Arrêté du 14 juin 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2018 au 28 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037085608

Texte parentLEGITEXT000037085589

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2018 (version du 21 juin 2018)Légifrance →

1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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