Arrêté du 14 juin 2018 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 28 août 2019.

TexteArrêté du 14 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037857799
Texte parentLEGITEXT000037085589
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 14 juin 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
DirectionsFonctions
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers)Chef du département financier et comptable
DRAAF Auvergne-Rhône-AlpesSecrétaire général
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole
Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territoriale
DRAAF Bourgogne-Franche-ComtéConseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Chef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'information statistique et économique
Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement-responsable du pôle "appui aux établissements"
DRAAF BretagneChef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois
DRAAF CentreChef du service de l'information statistique
DRAAF Grand EstAdjoint au chef du service régional de la formation et du développement
DRAAF Hauts-de-FranceChef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF NormandieChef de la mission "Modernisation" à la direction régionale de Caen
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Secrétaire général
Chargé de mission "politique des bassins, milieux marins, sols" auprès de la direction"
Adjoint au chef du service régional de l'Alimentation
DRAAF Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef de service régional de la forêt et du bois
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale
Secrétaire général
DRAAF OccitanieInspecteur "Santé et sécurité au travail" à la direction régionale de Toulouse
Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail
DRAAF PACASecrétaire général
DRAAF Pays de la Loire
Chef du service régional de la formation et du développement

Inspecteur "Santé et sécurité au travail"

II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
DirectionsFonctions
DAAF de GuyaneChef du service "Aménagement"
DAAF de La RéunionChef du service "Statistique"
Chef du service "Développement des territoires ruraux"
DAAF de Mayotte
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
02 - AisneDDTChef du service de l'économie agricole
2b - Haute-CorseDDTMSecrétaire général
03 - AllierDDTChef du service "Mission transversale observatoire des territoires"
11 - AudeDDTMChef du service de l'économie agricole et du développement rural
13 - Bouches-du-RhôneDDTMChef du service "Agriculture et forêt"
15 - CantalDDTChef du service de l'économie agricole
16 - CharenteDDTChef du service de l'économie agricole et rurale
17 - Charente-MaritimeDDTMChef du service "Agriculture Durable et Soutien aux Territoires"
23 - CreuseDDTChef du service de l'économie agricole
26 - DrômeDDTChef du service agricole
27 - EureDDTMAdjoint aux directeurs
38 - IsèreDDTChef du service agriculture et développement rural
40 - LandesDDTMChef du service économie agricole
41 - Loir-et-CherDDTSecrétaire général
Chef du service de l'économie agricole
45 - LoiretDDTSecrétaire général
46 - LotDDTChef du service de l'économie agricole et développement des territoires
52 - Haute-MarneDDTChef du service de l'économie agricole
53 - MayenneDDTSecrétaire général
63 - Puy-de-DômeDDTSecrétaire général
66 - Pyrénées-OrientalesDDTMChef du service de l'économie agricole
68 - Haut-RhinDDTChef du service agriculture et développement rural
71 - Saône-et-LoireDDTChef du service de l'économie agricole
72 - SartheDDTResponsable du service "Secrétariat Général"
73 - SavoieDDTSecrétaire général
74 - Haute-SavoieDDTChef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
78 - YvelinesDDTChef du service de l'économie agricole
80 - SommeDDTMChef du service de l'économie agricole
87 - Haute-VienneDDTChef du service de l'économie agricole
88 - VosgesDDTChef du service "économie agricole et forestière"
95 - Val-d'OiseDDTChef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP ou DDCSPPFonctions
04 - Alpes-de-Haute-ProvenceDDCSPPChef du service de la consommation de la protection des populations
10 - AubeDDCSPPChef de service "Sécurité Sanitaire des Aliments"
21 - Côte-d'OrDDPPSecrétaire général
22 - Côte-d'ArmorDDPPSecrétaire général
24 - DordogneDDCSPPChef du service "Santé et protection animales"
27 - EureDDPPSecrétaire général
2B - Haute-CorseDDCSPPChef du service de la protection animale et végétale
30-GardDDPPChef de service "Sécurité Sanitaire des Aliments"
32 - GersDDCSPPChef du service vétérinaire "sécurité sanitaire des aliments"
34 - HéraultDDPPSecrétaire général
42 - LoireDDPPChef du service "Environnement et prévention des risques"
43 - Haute-LoireDDCSPPChef de service "Santé et protection animale et environnement"
54 - Meurthe-et-MoselleDDPPChef du service "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
55 - MeuseDDCSPPChef du service "Santé, protection animale et environnement"
56 - MorbihanDDPPSecrétaire général
57 - MoselleDDPPSecrétaire général
59 - NordDDPPChef du service "Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales"
67 - Bas-RhinDDPPSecrétaire général
82 - Tarn-et-GaronneDDCSPPChef du service "Sécurité sanitaire des aliments"
85 - VendéeDDPPSecrétaire général
86 - VienneDDPPChef du service "inspection abattoirs"

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