1. La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2018 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2018 au 28 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037085605
Texte parentLEGITEXT000037085589
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