Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037085607
Texte parentLEGITEXT000037085589
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017, modifié par l'arrêté du 23 octobre 2017, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juillet 2017 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.