Arrêté du 14 juin 2018 · Article

Annexe VI

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 28 août 2019.

TexteArrêté du 14 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037857807
Texte parentLEGITEXT000037085589
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 14 juin 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. ANNEXE VI

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
DirectionsFonctions
Ministère de la transition écologique et solidaire - ACChef du bureau de l'action territoriale
Chef du bureau "synthèse-coordination des politiques de protection"
Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE
Commissariat général au développement durableChef de la délégation au développement durable
Adjoint au chef de la délégation au développement durable
Chef du bureau des métiers de la transition écologique
Chargé de mission, rapporteur à l'Autorité environnementale
Secrétariat généralChef du bureau des industries de réseau
Chargé de mission "Convention sur la diversité biologique" à la direction des affaires européennes et internationales
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
DirectionsFonctions
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesAdjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
DREAL Grand EstAdjoint au chef de service "Eau, biodiversité et paysages" à la direction régionale de Metz
Adjoint au chef du service "Risques et sécurité"et chef du pôle"hydrologie-hydraulique"
DREAL Nouvelle-AquitaineChef de la division "Milieux naturels et paysages"
Chef de la division "Eaux et ressources minérales"
Adjoint au chef de la mission "Evaluation environnementale"
Chef de la division "Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels"
DREAL Pays-de-la-LoireChef de la mission "Energie et changement climatique"
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'AzurAdjoint au chef du service "Energie et logement"
Adjoint au chef du service biodiversité, eau et paysage
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
DirectionsFonctions
DEAL de Guadeloupe - Basse-TerreChef du service "Prospective, aménagement et connaissance du territoire"
Chef de la mission "Développement durable et évaluation environnementale"
Adjoint au chef de la mission "Développement durable et évaluation environnementale"
et chef du pôle "Evaluation environnementale"
DEAL de Guadeloupe - Antenne Saint-MartinChef du service "Territoires, mer et développement durable" à Saint-Martin - préfecture
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
02 - AisneDDTChef du service de l'expertise et de l'appui technique
04 - Alpes-de-Haute-ProvenceDDTChef du service de l'environnement et des risques
05 - Hautes-AlpesDDTChef du service de l'aménagement soutenable
10 - AubeDDTChef du service "connaissance et planification"
10 - AubeDDTChef du bureau "Politique de l'eau"
18 - CherDDTChef du service "Mission accompagnement des territoires"
19 - CorrèzeDDTChef du service "environnement, police de l'eau et risques"
21 - Côte-d'OrDDTChef du service Territorial
22 - Côtes-d'ArmorDDTMChef du service "environnement"
23 - CreuseDDTChef du service de l'espace rural
26 - DrômeDDTChef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels
27 - EureDDTMChef du service "prévention des risques et aménagement du territoire"
34 - HéraultDDTMChef du service "Eau, risques et nature"
37 - Indre-et-LoireDDTChef du service de l'eau et ressources naturelles
39 - JuraDDTChef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
43 - Haute-LoireDDTChef service "Environnement et forêt"
44 - Loire-AtlantiqueDDTMResponsable de la mission "Observation, prospective, évaluation, développement durable"
(y compris MISE)
49 - Maine-et-LoireDDTChef du service "Sécurité routière, gestion de crise"
53 - MayenneDDTChef du service "eau et biodiversité"
54 - Meurthe-et-MoselleDDTSecrétaire général
DDTDirecteur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
58 - NièvreDDTChef du service "eau, forêt et biodiversité"
61 - OrneDDTSecrétaire Général
62 - Pas-de-CalaisDDTMChef de service "Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises"
65-Hautes-PyrénéesDDTDélégué Territorial Nord-Arrondissement de Tarbes
71 - Saône-et-LoireDDTSecrétaire général
DDTChef de l'arrondissement territorial sud
DDTChef du service habitat
74 - Haute-SavoieDDTChef du service de l'eau et de l'environnement
76 - Seine-MaritimeDDTMChef de service-Délégation interservice de l'eau
84 - VaucluseDDTChef du service "Eaux"
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP
ou DDCSPP
Fonctions
56 - MorbihanDDPPChef du service de l'environnement

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