Arrêté du 14 juin 2018 · Article

Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 28 août 2019.

TexteArrêté du 14 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037857809
Texte parentLEGITEXT000037085589
RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 14 juin 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

EtablissementsFonctions
Agence Française pour la BiodiversitéChef de département adjoint "connaissance, systèmes d'information et d'observation"
et chef du service de l'observation et de la surveillance
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales
Chef du département "Centre des ressources"
Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté
Parc national de Port-CrosDirecteur adjoint
Agence de l'eau Seine NormandieChef du service Manche
Institut géographique nationalChef du service de l'inventaire forestier et environnemental

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