Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 2018
Publié le21 juin 2018
PublicationJORF n°0141 du 21 juin 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1817135A
IdentifiantJORFTEXT000037086449
RéférenceArrêté du 13 juin 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, JO du 21 juin 2018, NOR PRMX1817135ALégifrance →

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037086452

Il est mis fin aux fonctions de Mme Floriane VOLT, conseillère en charge des droits des femmes.

Article 2 JORFARTI000037086453

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2018.

Marlène Schiappa

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037086449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).