Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
Dans la 2e colonne de la 17e ligne, relative à la Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz), le montant « 357 000 » est remplacé par le montant « 7 000 ».
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières, G. Ricard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.