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Décret n° 2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2018
NatureDécret
Signé le29 juin 2018
Publié le30 juin 2018
PublicationJORF n°0149 du 30 juin 2018
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERR1814859D
IdentifiantJORFTEXT000037131263
RéférenceDécret n° 2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi, JO du 30 juin 2018, NOR TERR1814859DLégifrance →

Publics concernés : employeur installé dans un bassin d'emploi à redynamiser, service déconcentré du ministère du travail, organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Objet : actualisation des références (code officiel géographique) des communes des bassins d'emploi à redynamiser. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret actualise le code officiel géographique des communes des bassins d'emploi à redynamiser. Ces bassins d'emploi correspondent à des zones d'emploi qui sont déterminées en fonction de références statistiques. Références : le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi modifié par le présent décret peut être consulté dans sa rédaction issue du décret sur le site Légifrance (http: //www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 ;

Vu le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi ;

Vu le décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 modifié portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037131269

Le décret du 20 février 2007 susviséest ainsi modifié :

1° A l'article 2, la date : « 1er janvier 2006 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2018 » ;

2° L'annexe est remplacée par l'annexe au présent décret.

Article 2 JORFARTI000037131272

Le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000037131274

ANNEXE COMPOSITION COMMUNALE DES BASSINS D'EMPLOI À REDYNAMISER EN APPLICATION DE L'ARTICLE 42 DE LA LOI NO 95-115 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MODIFIÉ (La liste des communes ci-après fait référence au code officiel géographique en vigueur au 1er janvier 2018)

Région Grand Est Zone d'emploi de la Vallée de la Meuse

Aiglemont (08003) ; Alland'Huy-et-Sausseuil (08006) ; Anchamps (08011) ; Angecourt (08013) ; Antheny (08015) ; Aouste (08016) ; Apremont (08017) ; Ardeuil-et-Montfauxelles (08018) ; Arreux (08022) ; Artaise-le-Vivier (08023) ; Attigny (08025) ; Aubigny-les-Pothées (08026) ; Aubrives (08028) ; Auflance (08029) ; Auge (08030) ; Aure (08031) ; Authe (08033) ; Autrecourt-et-Pourron (08034) ; Autruche (08035) ; Autry (08036) ; Auvillers-les-Forges (08037) ; Baâlons (08041) ; Bairon et ses environs (08116) ; Balaives-et-Butz (08042) ; Balan (08043) ; Ballay (08045) ; Bar-lès-Buzancy (08049) ; Barbaise (08047) ; Bayonville (08052) ; Bazeilles (08053) ; Beaumont-en-Argonne (08055) ; Beffu-et-le-Morthomme (08056) ; Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08057) ; Belval (08058) ; Belval-Bois-des-Dames (08059) ; Bièvres (08065) ; Blagny (08067) ; Blanchefosse-et-Bay (08069) ; Blombay (08071) ; Bogny-sur-Meuse (08081) ; Bossus-lès-Rumigny (08073) ; Bouconville (08074) ; Boult-aux-Bois (08075) ; Boulzicourt (08076) ; Bourcq (08077) ; Bourg-Fidèle (08078) ; Boutancourt (08079) ; Bouvellemont (08080) ; Brécy-Brières (08082) ; Brévilly (08083) ; Brieulles-sur-Bar (08085) ; Briquenay (08086) ; Brognon (08087) ; Bulson (08088) ; Buzancy (08089) ; Carignan (08090) ; Cernion (08094) ; Chagny (08095) ; Chalandry-Elaire (08096) ; Challerange (08097) ; Champigneul-sur-Vence (08099) ; Champigneulle (08098) ; Champlin (08100) ; Chappes (08102) ; Charbogne (08103) ; Charleville-Mézières (08105) ; Charnois (08106) ; Chatel-Chéhéry (08109) ; Chaumont-Porcien (08113) ; Chémery-Chéhéry (08115) ; Cheveuges (08119) ; Chevières (08120) ; Chilly (08121) ; Chooz (08122) ; Chuffilly-Roche (08123) ; Clavy-Warby (08124) ; Cliron (08125) ; Condé-lès-Autry (08128) ; Contreuve (08130) ; Cornay (08131) ; Coulommes-et-Marqueny (08134) ; Daigny (08136) ; Damouzy (08137) ; Deville (08139) ; Dom-le-Mesnil (08140) ; Dommery (08141) ; Donchery (08142) ; Doumely-Bégny (08143) ; Douzy (08145) ; Draize (08146) ; Écordal (08151) ; Élan (08152) ; Escombres-et-le-Chesnois (08153) ; Estrebay (08154) ; Étalle (08155) ; Éteignières (08156) ; Étrépigny (08158) ; Euilly-et-Lombut (08159) ; Évigny (08160) ; Exermont (08161) ; Fagnon (08162) ; Falaise (08164) ; Fépin (08166) ; Flaignes-Havys (08169) ; Fleigneux (08170) ; Fléville (08171) ; Fligny (08172) ; Flize (08173) ; Floing (08174) ; Foisches (08175) ; Fossé (08176) ; Fraillicourt (08178) ; Francheval (08179) ; Fromelennes (08183) ; Fromy (08184) ; Fumay (08185) ; Germont (08186) ; Gernelle (08187) ; Gespunsart (08188) ; Girondelle (08189) ; Givet (08190) ; Givonne (08191) ; Givron (08192) ; Givry (08193) ; Glaire (08194) ; Grandham (08197) ; Grandpré (08198) ; Grivy-Loisy (08200) ; Gruyères (08201) ; Gué-d'Hossus (08202) ; Guignicourt-sur-Vence (08203) ; Guincourt (08204) ; Ham-les-Moines (08206) ; Ham-sur-Meuse (08207) ; Hannappes (08208) ; Hannogne-Saint-Martin (08209) ; Haraucourt (08211) ; Harcy (08212) ; Hargnies (08214) ; Harricourt (08215) ; Haudrecy (08216) ; Haulmé (08217) ; Haybes (08222) ; Herbeuval (08223) ; Hierges (08226) ; Houldizy (08230) ; Illy (08232) ; Imécourt (08233) ; Issancourt-et-Rumel (08235) ; Jandun (08236) ; Joigny-sur-Meuse (08237) ; Jonval (08238) ; L'Échelle (08149) ; La Berlière (08061) ; La Besace (08063) ; La Chapelle (08101) ; La Croix-aux-Bois (08135) ; La Férée (08167) ; La Ferté-sur-Chiers (08168) ; La Francheville (08180) ; La Grandville (08199) ; La Horgne (08228) ; La Moncelle (08294) ; La Neuville-à-Maire (08317) ; La Neuville-aux-Joûtes (08318) ; La Romagne (08369) ; La Sabotterie (08374) ; Laifour (08242) ; Lalobbe (08243) ; Lametz (08244) ; Lançon (08245) ; Landres-et-Saint-Georges (08246) ; Landrichamps (08247) ; Launois-sur-Vence (08248) ; Laval-Morency (08249) ; Le Châtelet-sur-Sormonne (08110) ; Le Fréty (08182) ; Le Mont-Dieu (08300) ; Lépron-les-Vallées (08251) ; Les Ayvelles (08040) ; Les Deux-Villes (08138) ; Les Grandes-Armoises (08019) ; Les Hautes-Rivières (08218) ; Les Mazures (08284) ; Les Petites-Armoises (08020) ; Létanne (08252) ; Liart (08254) ; Linay (08255) ; Liry (08256) ; Logny-Bogny (08257) ; Longwé (08259) ; Lonny (08260) ; Lumes (08263) ; Maisoncelle-et-Villers (08268) ; Malandry (08269) ; Manre (08271) ; Maranwez (08272) ; Marby (08273) ; Marcq (08274) ; Margny (08275) ; Margut (08276) ; Marlemont (08277) ; Marquigny (08278) ; Mars-sous-Bourcq (08279) ; Marvaux-Vieux (08280) ; Matton-et-Clémency (08281) ; Maubert-Fontaine (08282) ; Mazerny (08283) ; Messincourt (08289) ; Mogues (08291) ; Moiry (08293) ; Mondigny (08295) ; Mont-Saint-Martin (08308) ; Montcheutin (08296) ; Montcornet (08297) ; Montcy-Notre-Dame (08298) ; Montgon (08301) ; Monthermé (08302) ; Monthois (08303) ; Montigny-sur-Meuse (08304) ; Montigny-sur-Vence (08305) ; Montmeillant (08307) ; Mouron (08310) ; Mouzon (08311) ; Murtin-et-Bogny (08312) ; Neufmaison (08315) ; Neufmanil (08316) ; Neuville-Day (08321) ; Neuville-lès-This (08322) ; Neuville-lez-Beaulieu (08319) ; Noirval (08325) ; Nouart (08326) ; Nouvion-sur-Meuse (08327) ; Nouzonville (08328) ; Noyers-Pont-Maugis (08331) ; Oches (08332) ; Olizy-Primat (08333) ; Omicourt (08334) ; Omont (08335) ; Osnes (08336) ; Poix-Terron (08341) ; Pouru-aux-Bois (08342) ; Pouru-Saint-Remy (08343) ; Prez (08344) ; Prix-lès-Mézières (08346) ; Puilly-et-Charbeaux (08347) ; Pure (08349) ; Quatre-Champs (08350) ; Raillicourt (08352) ; Rancennes (08353) ; Raucourt-et-Flaba (08354) ; Regniowez (08355) ; Remaucourt (08356) ; Remilly-Aillicourt (08357) ; Remilly-les-Pothées (08358) ; Renneville (08360) ; Renwez (08361) ; Revin (08363) ; Rilly-sur-Aisne (08364) ; Rimogne (08365) ; Rocquigny (08366) ; Rocroi (08367) ; Rouvroy-sur-Audry (08370) ; Rubigny (08372) ; Rumigny (08373) ; Sachy (08375) ; Sailly (08376) ; Saint-Aignan (08377) ; Saint-Jean-aux-Bois (08382) ; Saint-Juvin (08383) ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (08384) ; Saint-Laurent (08385) ; Saint-Loup-Terrier (08387) ; Saint-Marceau (08388) ; Saint-Marcel (08389) ; Saint-Menges (08391) ; Saint-Morel (08392) ; Saint-Pierre-sur-Vence (08395) ; Saint-Pierremont (08394) ; Sainte-Marie (08390) ; Sainte-Vaubourg (08398) ; Sapogne-et-Feuchères (08400) ; Sapogne-sur-Marche (08399) ; Saulces-Champenoises (08401) ; Sauville (08405) ; Savigny-sur-Aisne (08406) ; Séchault (08407) ; Sécheval (08408) ; Sedan (08409) ; Semuy (08411) ; Senuc (08412) ; Sévigny-la-Forêt (08417) ; Signy-l'Abbaye (08419) ; Signy-le-Petit (08420) ; Signy-Montlibert (08421) ; Singly (08422) ; Sommauthe (08424) ; Sommerance (08425) ; Sormonne (08429) ; Stonne (08430) ; Sugny (08431) ; Sury (08432) ; Suzanne (08433) ; Sy (08434) ; Taillette (08436) ; Tailly (08437) ; Tannay (08439) ; Tarzy (08440) ; Tétaigne (08444) ; Thelonne (08445) ; Thénorgues (08446) ; Thilay (08448) ; Thin-le-Moutier (08449) ; This (08450) ; Toges (08453) ; Touligny (08454) ; Tournavaux (08456) ; Tournes (08457) ; Tourteron (08458) ; Tremblois-lès-Carignan (08459) ; Tremblois-lès-Rocroi (08460) ; Vandy (08461) ; Vaux-Champagne (08462) ; Vaux-en-Dieulet (08463) ; Vaux-lès-Mouron (08464) ; Vaux-lès-Mouzon (08466) ; Vaux-lès-Rubigny (08465) ; Vaux-Villaine (08468) ; Vendresse (08469) ; Verpel (08470) ; Verrières (08471) ; Ville-sur-Lumes (08483) ; Villers-devant-Mouzon (08477) ; Villers-le-Tilleul (08478) ; Villers-Semeuse (08480) ; Villers-sur-Bar (08481) ; Villers-sur-le-Mont (08482) ; Villy (08485) ; Vireux-Molhain (08486) ; Vireux-Wallerand (08487) ; Vivier-au-Court (08488) ; Voncq (08489) ; Vouziers (08490) ; Vrigne-Meuse (08492) ; Vrigne aux Bois (08491) ; Wadelincourt (08494) ; Warcq (08497) ; Warnécourt (08498) ; Williers (08501) ; Yoncq (08502) ; Yvernaumont (08503).

Région Occitanie Zone d'emploi de Lavelanet

Aigues-Vives (09002) ; Bélesta (09047) ; Belloc (09048) ; Bénaix (09051) ; Besset (09052) ; Camon (09074) ; Carla-de-Roquefort (09080) ; Cazals-des-Baylès (09089) ; Coutens (09102) ; Dreuilhe (09106) ; Dun (09107) ; Esclagne (09115) ; Fougax-et-Barrineuf (09125) ; Ilhat (09142) ; L'Aiguillon (09003) ; La Bastide-de-Bousignac (09039) ; La Bastide-sur-l'Hers (09043) ; Lagarde (09150) ; Lapenne (09153) ; Laroque-d'Olmes (09157) ; Lavelanet (09160) ; Le Peyrat (09229) ; Léran (09161) ; Lesparrou (09165) ; Leychert (09166) ; Lieurac (09168) ; Limbrassac (09169) ; Malegoude (09178) ; Manses (09180) ; Mirepoix (09194) ; Montbel (09200) ; Montferrier (09206) ; Montségur (09211) ; Moulin-Neuf (09213) ; Nalzen (09215) ; Péreille (09227) ; Pradettes (09233) ; Raissac (09242) ; Régat (09243) ; Rieucros (09244) ; Roquefixade (09249) ; Roquefort-les-Cascades (09250) ; Roumengoux (09251) ; Saint-Félix-de-Tournegat (09259) ; Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09262) ; Saint-Julien-de-Gras-Capou (09266) ; Saint-Quentin-la-Tour (09274) ; Sainte-Foi (09260) ; Sautel (09281) ; Tabre (09305) ; Teilhet (09309) ; Tourtrol (09314) ; Troye-d'Ariège (09316) ; Vals (09323) ; Villeneuve-d'Olmes (09336) ; Viviès (09341).

Fait le 29 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn La ministre du travail, Muriel Pénicaud Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Stéphane Travert Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

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