Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, département Economie et gestion, options D 1 et D 2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,
Arrêtent :
A l'article 8 de l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, les mots : « l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]) » sont remplacés par les mots : « l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management) ».
L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe IX du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée 2018.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE RENNES - DÉPARTEMENT DROIT, ÉCONOMIE, MANAGEMENT (DEM)
Disciplines | 1re année | 2e année | ||
|---|---|---|---|---|
Cours | TD | Cours | TD | |
DISCIPLINES OBLIGATOIRES | ||||
Economie | 2 | - | 2 | - |
Droit civil | 2 | - | 3 | - |
Anglais (a) | 1 | 1 | 1 | 1 |
Langue vivante étrangère 2 (b) | 1 | 1 | 1 | 1 |
Approfondissement méthodologique (c) | 2 | - | 2 | - |
DISCIPLINES A OPTION | ||||
Droit commercial et droit des sociétés | 2 | - | 3 | - |
ou | ||||
Droit public | 2 | - | 3 | - |
ou | ||||
Mathématiques appliquées, statistiques et probabilités | 2 | - | 3 | - |
TOTAL | 10 | 2 | 12 | 2 |
(a) Peut être choisi au concours à l'écrit ou à l'oral. (b) Peut être choisie au concours à l'écrit ou à l'oral, parmi les langues suivantes : allemand, chinois (mandarin), espagnol, italien, portugais, russe. (c) Cet enseignement prépare notamment à l'épreuve d'entretien.
ANNEXE II Durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales à l'école normale supérieure de Paris-Saclay, département économie et gestion, et à l'école normale supérieure de Rennes, département Droit, économie, management (DEM), 1re et 2e années
Classes | Interrogations orales | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Economie | Droit civil | Anglais | LVE (a) | Entretien | Droit commercial et droit des sociétés ou Droit public ou Mathématiques appliquées, statistiques et probabilités | Mathématiques et statistiques | Analyse monétaire et/ou politique économique | Option gestion ou option économique | |
Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management) 1re année 2e année | 5 mn 5 mn | 5 mn 5 mn | 5 mn 5 mn | 5 mn 5 mn | 5 mn 5 mn | 5 mn 5 mn | - - | - - | - - |
Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay (département Economie et gestion) 1re année 2e année | 5 mn 5 mn | - - | - - | 5 mn 5 mn | 5 mn 5 mn | - - | 10 mn 10 mn | 5 mn 5 mn | 5 mn 5 mn |
(a) LVE : langue vivante étrangère.
Fait le 31 mai 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, R.-M. Pradeilles-Duval Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.