Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le31 mai 2018
Publié le4 juillet 2018
Articles7 articles en vigueur
NORESRS1809522A
IdentifiantLEGITEXT000037162254
RéférenceArrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;

Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, département Economie et gestion, options D 1 et D 2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000037162259

A modifié :

  • Arrêté du 23 mars 1995 : art. 8

Article 2 LEGIARTI000037162261

1. L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000037162263

1. L'annexe IX du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000037162265

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée 2018.

Article 5 LEGIARTI000037162267

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe I LEGIARTI000037162269

1. HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE RENNES - DÉPARTEMENT DROIT, ÉCONOMIE, MANAGEMENT (DEM)

Disciplines1re année2e année
CoursTDCoursTD
DISCIPLINES OBLIGATOIRES
Economie2-2-
Droit civil2-3-
Anglais (a)1111
Langue vivante étrangère 2 (b)1111
Approfondissement méthodologique (c)2-2-
DISCIPLINES A OPTION
Droit commercial et droit des sociétés2-3-
ou
Droit public2-3-
ou
Mathématiques appliquées, statistiques et probabilités2-3-
TOTAL102122

2. (a) Peut être choisi au concours à l'écrit ou à l'oral.

3. (b) Peut être choisie au concours à l'écrit ou à l'oral, parmi les langues suivantes : allemand, chinois (mandarin), espagnol, italien, portugais, russe.

4. (c) Cet enseignement prépare notamment à l'épreuve d'entretien.

Annexe

Article Annexe II LEGIARTI000037162271

1. Durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales à l'école normale supérieure de Paris-Saclay, département économie et gestion, et à l'école normale supérieure de Rennes, département Droit, économie, management (DEM), 1re et 2e années

ClassesInterrogations orales
EconomieDroit civilAnglaisLVE
(a)
EntretienDroit commercial
et droit des sociétés ou
Droit public ou
Mathématiques appliquées, statistiques
et probabilités
Mathématiques et
statistiques
Analyse monétaire et/ou
politique économique
Option gestion ou option économique
Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management)
1re année
2e année
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn
-
-
-
-
-
-
Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay (département Economie et gestion)
1re année
2e année
5 mn
5 mn
-
-
-
-
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn
-
-
10 mn
10 mn
5 mn
5 mn
5 mn
5 mn

2. (a) LVE : langue vivante étrangère.

Fait le 31 mai 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, R.-M. Pradeilles-Duval Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2018).

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