Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037162259
Texte parentLEGITEXT000037162254
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, les mots : « l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]) » sont remplacés par les mots : « l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 1995 : art. 8
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