Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 2018
Publié le5 juillet 2018
PublicationJORF n°0153 du 5 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1818589A
IdentifiantJORFTEXT000037152744
RéférenceArrêté du 3 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 5 juillet 2018, NOR CPAP1818589ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037152747

Il est mis fin aux fonctions de conseillère en charge de la communication, presse et opinion au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics exercées par Mme Catherine Doumid, à compter du 4 juillet 2018.

Article 2 JORFARTI000037152748

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2018.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037152744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).