Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu l'article 138-1 (1°) de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment les articles 70-2, 71 et 79 ;
Vu le statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, approuvé par lettres du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 18 août 1993 (titre Ier) et du 21 septembre 1993 (titre II) ;
Vu l'arrêté de l'arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
Arrête :
La part des hommes se rapportant à la commission administrative paritaire n° 2 portée dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2018 visé en référence est modifiée comme suit : lire « 35,19 % » au lieu de « 64,81 % ».
Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2018.
Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, P. Peny