Article 1 JORFARTI000037157158
Le IV de l'article 25 de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « un médecin des armées, président et son suppléant ; », lire : « un chirurgien-dentiste des armées, président ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le4 juin 2018
Publié le6 juillet 2018
PublicationJORF n°0154 du 6 juillet 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMK1817272A
IdentifiantJORFTEXT000037157154
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-2 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037157161
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, S. Cueff
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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