Article 1 JORFARTI000037165626
Au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé, les mots : « par champ disciplinaire » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2018
Publié le10 juillet 2018
PublicationJORF n°0157 du 10 juillet 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1818988A
IdentifiantJORFTEXT000037165623
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 relatif portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037165629
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des métiers et des carrières, C. Mesclon
Textes cités liens · DILA2
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