Article 1 LEGIARTI000046360232
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2018 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2018
Publié le10 juillet 2018
Articles2 articles en vigueur
NORMICB1818988A
IdentifiantLEGITEXT000046360229
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 relatif portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046360234
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des métiers et des carrières, C. Mesclon
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2018).