Arrêté du 5 juillet 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000046360232
Texte parentLEGITEXT000046360229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé, les mots : « par champ disciplinaire » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mai 2018 : art. 8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046360232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.