Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-53 à D. 211-68 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne en date du 17 mai 2018,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 5 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé. »
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, E. Galleri
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.