Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : entreprises et exploitations agricoles faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles de l'année 2018. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles des services publics pour 2018. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2018, tel qu'approuvé par l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2018
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Industrie | ||
Enquête sur les entreprises des industries de défense | Ponctuelle | OED |
Commerce et services | INSEE | |
Enquête « Réseaux d'enseigne » | Mensuelle | |
Enquête « Achat des entreprises » | Ponctuelle | |
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics) | ||
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC) | Trimestrielle | SDES |
Conjoncture | INSEE | |
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie | Mensuelle | |
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie | Trimestrielle | |
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros | Bimestrielle | |
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile | Mensuelle | |
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services | Mensuelle | |
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment | Mensuelle | |
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics | Trimestrielle | |
Appareil productif | ||
Enquête SINE 2018 - Vague 1 | Ponctuelle | INSEE |
2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Conjoncture | INSEE | |
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment | Trimestrielle | |
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière | Trimestrielle | |
Transports | ||
Enquête trimestrielle sur l'activité de la messagerie | Trimestrielle | SDES |
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
OED | Observatoire économique de la défense | Ministère des armées |
SDES | Service de la donnée et des études statistiques | Ministère de la transition écologique et solidaire |
Fait le 4 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier