Article 1 JORFARTI000037212952
Le cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2018
Publié le18 juillet 2018
PublicationJORF n°0163 du 18 juillet 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1818681A
IdentifiantJORFTEXT000037212948
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir ») ;
Vu la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation ») ;
Vu la convention du 4 mai 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037212953
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr, de Bpifrance : http://www.bpifrance.fr, de FranceAgriMer : http://www.franceagrimer.fr et celui du secrétariat général pour l'investissement : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi.