Article 1 JORFARTI000037218036
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, le nombre : « 140 » est remplacé par le nombre : « 152 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2018
Publié le19 juillet 2018
PublicationJORF n°0164 du 19 juillet 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK1802010A
IdentifiantJORFTEXT000037218034
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037218038
A l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, le nombre : « 28 » est remplacé par le nombre : « 30 ».
Article 3 JORFARTI000037218040
Le directeur des ressources humaines au ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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