Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes

Article 1 JORFARTI000037218411

La liste des activités prévues aux a, b et c de l'article 2 du décret du 25 octobre 1991 susvisé ainsi qu'aux a, b, c de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 est annexée au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000037218413

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Article 3 JORFARTI000037218415

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000037218417

ANNEXE

1. Activités prévues au a de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au a de l'article 5 du décret n° 93-412 : Les activités d'enseignement devant un ou plusieurs stagiaires concernent :

- les interventions de formation ; - les interventions de formation de formateurs ; - les interventions dans les centres individualisés (dont centre de ressources) ; - les interventions en entreprise ; - les interventions synchrones ou asynchrones en formation ouverte et à distance.

2. Activités prévues au b de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au b de l'article 5 du décret n° 93-412 : Les activités liées au service d'enseignement correspondent :

- aux heures de préparation d'une intervention ; - à l'évaluation des pré-acquis du stagiaire ; - à l'évaluation et à la validation des acquis du stagiaire dont le contrôle en cours de formation ; - au suivi pédagogique individuel du stagiaire ; - aux réunions de l'équipe pédagogique ; - à l'adaptation des pièces de dossiers de réponse aux appels d'offres.

3. Activités prévues au c de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au c de l'article 5 du décret n° 93-412

Les activités spécifiques à la formation continue concernent : pour le centre de ressources :

- l'animation ; - l'organisation matérielle et pédagogique et la mise à jour des ressources.

pour l'accompagnement :

- l'animation d'information individuelle et collective ; - l'accueil, le positionnement et le bilan pédagogique ; - les entretiens de recrutement individuel des stagiaires ; - l'accompagnement individuel et collectif à la validation des acquis de l'expérience ; - l'accompagnement individuel et collectif à l'insertion professionnelle.

les activités de bilan pour le suivi en entreprise :

- la recherche de stages en entreprise ; - le suivi et l'évaluation des périodes de formation en milieu professionnel ; - les visites en entreprise.

pour la conception ou l'élaboration de projets ou de ressources :

- la réponse aux appels d'offre, aux appels à projet ou aux projets de prestation ; - la réponse à des demandes de formation nécessitant une expertise ; - la production de ressources pédagogiques.

les activités de formateur référent pour le développement :

- la réalisation d'activités technico-commerciales ; - les activités de communication externe ; - la concertation des équipes (hors réunion liée à la réalisation de l'heure d'intervention) ; - la participation à des formations professionnelles ; - les activités de coordination ; - les activités de surveillance, de jury et de correction d'examen ne relevant pas du ministère chargé de l'éducation nationale.