Article 1 JORFARTI000037226140
Les cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2018
Publié le20 juillet 2018
PublicationJORF n°0165 du 20 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1818643A
IdentifiantJORFTEXT000037226136
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 112-2 et L. 721-2 ;
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037226141
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000037226143
ANNEXE
La carte d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers comporte trois champs personnalisés au recto et six champs personnalisés au verso : Au recto :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
- la photographie d'identité du sapeur-pompier ; - l'image variable de sécurité reprenant la photographie d'identité du sapeur-pompier ; - la famille de grade ou la fonction du sapeur-pompier.
Au verso :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
- le nom du sapeur-pompier ; - le prénom du sapeur-pompier ; - le numéro de matricule du sapeur-pompier ; - le numéro de la carte ; - le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ; - le logo du service d'incendie et de secours d'appartenance du sapeur-pompier.
Fait le 5 juillet 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure (V)