Article 1 JORFARTI000037226148
Les cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2018
Publié le20 juillet 2018
PublicationJORF n°0165 du 20 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1818644A
IdentifiantJORFTEXT000037226144
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 112-2 et L. 721-2 ;
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037226149
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000037226151
ANNEXE
La carte d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours comporte trois champs personnalisés au recto et six champs personnalisés au verso : Au recto :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
- la photographie d'identité du personnel ; - l'image variable de sécurité reprenant la photographie d'identité du personnel ; - la famille de grade ou la fonction du personnel.
Au verso :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
- le nom du personnel ; - le prénom du personnel ; - le numéro de matricule du personnel ; - le numéro de la carte ; - le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ; - le logo du service d'incendie et de secours d'appartenance du personnel.
Fait le 5 juillet 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure (V)