Article 1 JORFARTI000037235246
L'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2018
Publié le21 juillet 2018
PublicationJORF n°0166 du 21 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE1820170A
IdentifiantJORFTEXT000037235243
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037235248
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
Article 3 JORFARTI000037235249
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.