Article 1 LEGIARTI000037237673
A modifié :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2018
Publié le21 juillet 2018
Articles3 articles en vigueur
NORMENE1820170A
IdentifiantLEGITEXT000037237670
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037237675
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
Article 3 LEGIARTI000037237677
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2018).