Article 1 JORFARTI000037235518
Le septième tiret du 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2018
Publié le21 juillet 2018
PublicationJORF n°0166 du 21 juillet 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAT1817552A
IdentifiantJORFTEXT000037235516
Publics concernés : exploitants de structures proposant l'initiation et la randonnée accompagnées en véhicule nautique à moteur. Objet : simplification des conditions requises pour obtenir l'agrément et règles d'utilisation par les moniteurs des véhicules nautiques à moteur bridés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : L'article 1er supprime la nécessité de joindre au dossier de demande d'agrément le récépissé de la déclaration d'établissement d'activité physique et sportive, cette déclaration n'étant plus obligatoire. L'article 2 précise les conditions dans lesquelles un moniteur peut utiliser un véhicule nautique à moteur bridé en randonnée accompagnée : pour des raisons de sécurité, il doit débrider le moteur pour disposer d'une puissance supérieure à celle des engins accompagnés. Références : Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2008 modifié relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037235520
Après la deuxième phrase du troisième alinea du 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé sont ajoutées les phrases suivantes : « Lorsque le moniteur utilise un VNM dont le moteur a été bridé à une puissance ne dépassant pas 75 kw, il doit obligatoirement utiliser le véhicule nautique à moteur en mode débridé lors des initiations ou randonnées accompagnées. Seul le moniteur est autorisé à utiliser une clé de débridage. »
Article 3 JORFARTI000037235522
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
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