Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur

Publics concernés : exploitants de structures proposant l'initiation et la randonnée accompagnées en véhicule nautique à moteur. Objet : simplification des conditions requises pour obtenir l'agrément et règles d'utilisation par les moniteurs des véhicules nautiques à moteur bridés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : L'article 1er supprime la nécessité de joindre au dossier de demande d'agrément le récépissé de la déclaration d'établissement d'activité physique et sportive, cette déclaration n'étant plus obligatoire. L'article 2 précise les conditions dans lesquelles un moniteur peut utiliser un véhicule nautique à moteur bridé en randonnée accompagnée : pour des raisons de sécurité, il doit débrider le moteur pour disposer d'une puissance supérieure à celle des engins accompagnés. Références : Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 modifié relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur,