Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037238292
Texte parentLEGITEXT000037238290
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la deuxième phrase du troisième alinea du 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé sont ajoutées les phrases suivantes : « Lorsque le moniteur utilise un VNM dont le moteur a été bridé à une puissance ne dépassant pas 75 kw, il doit obligatoirement utiliser le véhicule nautique à moteur en mode débridé lors des initiations ou randonnées accompagnées. Seul le moniteur est autorisé à utiliser une clé de débridage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2008 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.