Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 2018
Publié le21 juillet 2018
PublicationJORF n°0166 du 21 juillet 2018
AutoritéMinistère du travail
NORMTRC1820404A
IdentifiantJORFTEXT000037235662
RéférenceArrêté du 20 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, JO du 21 juillet 2018, NOR MTRC1820404ALégifrance →

La ministre du travail,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037235665

Il est mis fin, à compter du 21 juillet 2018, aux fonctions de Mme Garance Pineau, conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail.

Article 2 JORFARTI000037235666

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2018.

Muriel Pénicaud

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037235662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).