Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mai 2018
Publié le14 juin 2018
PublicationJOUE L 150 du 14 juin 2018
NOR32018L0850
IdentifiantJORFTEXT000037245131
RéférenceDirective (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 14 juin 2018, NOR 32018L0850Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 février 2016, v. init. · transposition
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020, v. init. · transposition
Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037245131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).