Article 1 JORFARTI000037252692
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yanis BACHA au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à compter du 31 juillet 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2018
Publié le27 juillet 2018
PublicationJORF n°0171 du 27 juillet 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1821330A
IdentifiantJORFTEXT000037252689
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037252693
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2018.
Sophie Cluzel