Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2018
Publié le31 juillet 2018
PublicationJORF n°0174 du 31 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1821003A
IdentifiantJORFTEXT000037262129
RéférenceArrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique, JO du 31 juillet 2018, NOR INTC1821003ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 11 juillet 2018 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037262134

L'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « 3° Le département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme, composé de :

- « la division des dérives urbaines, du repli identitaire et du suivi des mouvances radicales ; - « la division du traitement de la radicalisation et de la prévention du terrorisme. »

2° Les 5°, 6°, 7° et 8° deviennent les 4°, 5°, 6° et 7°.

Article 2 JORFARTI000037262137

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, E. Morvan

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037262129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).