Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 2018
Publié le1er août 2018
PublicationJORF n°0175 du 1 août 2018
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS1821357A
IdentifiantJORFTEXT000037270668
RéférenceArrêté du 26 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer, JO du 1er août 2018, NOR MOMS1821357ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037270671

Il est mis fin, à compter du 1er août 2018, aux fonctions de conseiller chargé de la communication et de la culture, exercées par M. Henri SOUPA.

Article 2 JORFARTI000037270672

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2018.

Annick Girardin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037270668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).