Article 1 JORFARTI000037301102
Le décret du 5 janvier 2018 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 août 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 2018
Publié le8 août 2018
PublicationJORF n°0181 du 8 août 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1821975D
IdentifiantJORFTEXT000037301099
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement),
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037301103
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BOUDY, Mme Naomi PERES, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret. »
Article 3 JORFARTI000037301105
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2018.
Edouard Philippe