Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 2018 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 2018
Publié le17 août 2018
PublicationJORF n°0188 du 17 août 2018
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères Affaires européennes
NOREURC1821750A
IdentifiantJORFTEXT000037316872
RéférenceArrêté du 3 août 2018 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, JO du 17 août 2018, NOR EURC1821750ALégifrance →

La ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037316875

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 septembre 2018 aux fonctions de Mme Aurélie Royet-Gounin, conseillère presse et influence française, appelée à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000037316876

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Nathalie Loiseau

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037316872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).