Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 30 septembre 2018.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 24e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, est supprimée à compter du 30 septembre 2018.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière, G. Ricard