Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2018
NatureArrêté
Signé le14 août 2018
Publié le24 août 2018
PublicationJORF n°0194 du 24 août 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ1820227A
IdentifiantJORFTEXT000037330497
RéférenceArrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé, JO du 24 août 2018, NOR SSAZ1820227ALégifrance →

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1432-67 à R. 1432-69 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le code électoral ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 8 juin 2018,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000037330503

Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :


PÉRIMÈTRE
de l'agence

GROUPE DE L'AGENCE

NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général

NIVEAU ET NOMBRE
des autres emplois de direction

Grand Est

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 1

Niveau 4 : 2

Nouvelle-Aquitaine

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 1

Niveau 4 : 2

Auvergne-Rhône-Alpes

I

1

Niveau 2 : 5

Niveau 3 : 2

Niveau 4 : 1

Bourgogne-Franche-Comté

III

2

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 2

Bretagne

III

2

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 2

Centre-Val de Loire

III

2

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 2

Corse

V

2

Niveau 4 : 3

Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

V

2

Niveau 4 : 2

Guyane

V

2

Niveau 4 : 2

Ile-de-France

I

1

Niveau 2 : 5

Niveau 3 : 2

Niveau 4 : 1

Occitanie

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 1

Niveau 4 : 2

Martinique

V

2

Niveau 4 : 2

Hauts-de-France

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 1

Niveau 4 : 2

Normandie

III

2

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 2

Océan Indien

V

2

Niveau 4 : 4

Pays de la Loire

III

2

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 2

Provence-Alpes-Côte d'Azur

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 1

Niveau 4 : 2

Article 2 JORFARTI000037330505

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé est abrogé à compter de cette même date.

Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000037330508

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, E. Ginesy La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, E. Ledos Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice, M. Camiade Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines, N. de Saussure

Textes cités liens · DILA5

Code électoral (V)
Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037330497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).