Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite des productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000037330815
L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » susvisé est modifié comme suit :
-la spécialité du baccalauréat professionnel « productions horticoles » créée par l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est remplacée par la spécialité « conduite de productions horticoles » (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) crée par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé ;
-une spécialité intitulée « conduite et gestion de l'entreprise agricole » créée par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé est ajoutée.
Article 2 JORFARTI000037330816
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Article 3 JORFARTI000037330818
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique, J.-L. Tronco
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
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