Article 1 LEGIARTI000037334358
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2018
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2018
Publié le24 août 2018
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE1820222A
IdentifiantLEGITEXT000037334350
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite des productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037334354
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Article 3 LEGIARTI000037334356
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique, J.-L. Tronco
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2018).