Arrêté du 31 juillet 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037334358
Texte parentLEGITEXT000037334350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » susvisé est modifié comme suit :

2. -la spécialité du baccalauréat professionnel « productions horticoles » créée par l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est remplacée par la spécialité « conduite de productions horticoles » (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) crée par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé ; -une spécialité intitulée « conduite et gestion de l'entreprise agricole » créée par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé est ajoutée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 avril 2016 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037334358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.