Article 1 JORFARTI000037331015
Au II de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, les mots : « au 3° du I », sont remplacés par les mots : « au 1° et au 3° du I ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2018
NatureArrêté
Signé le6 août 2018
Publié le24 août 2018
PublicationJORF n°0194 du 24 août 2018
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1820205A
IdentifiantJORFTEXT000037331013
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037331017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2018.
Stéphane Travert
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