Article 1 LEGIARTI000037334314
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2018 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2018
NatureArrêté
Signé le6 août 2018
Publié le24 août 2018
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1820205A
IdentifiantLEGITEXT000037334310
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037334312
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2018.
Stéphane Travert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2018).